ALERTE NAVIGATION

Article 1er

À partir du 1er juin 2023 e de la campagne de levée géophysique UXO, une zone temporaire réglementée est créée dans les eaux territoriales françaises. Cette zone est divisée en trois « blocs » n°1, 2 et 3 ci-dessous, afin de séquencer la campagne bloc après bloc et de réduire les limitations des autres activités en mer. Les coordonnées des blocs n° 1, 2 et 3 composant la zone temporaire règlementée sont les suivantes (système géodésique WGS 84) : Une représentation cartographique de ces blocs figure en annexe I du présent arrêté. En cas de litige représentation cartographique, seul le texte doit être pris en compte.

Article 2

Pendant la période mentionnée à er , les activités de stationnement, mouillage des navires, engins et embarcations, pêche aux arts dormants et plongée sous-marine sont interdites dans les blocs de la 1er . Une levée progressive, bloc par bloc, des restrictions énumérées ci-dessus au sein de la zone temporaire réglementée sera effectuée au fur et à mesure de la campagne.